Conditions générales de vente ZesteZ cheZ vous - Cours de pâtisserie à domicile

ZesteZ cheZ vous - Cours de pâtisserie à domicile sur Paris

Conditions générales de vente

Propriété intellectuelle

Le site www.zestezchezvous.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de ZesteZ cheZ vous. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de ZesteZ cheZ vous, est interdite.

Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.
ZesteZ cheZ vous s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
ZesteZ cheZ vous se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.
Plus généralement, ZesteZ cheZ vous ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Disponibilité du site web

ZesteZ cheZ vous rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.
ZesteZ cheZ vous se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,
ZesteZ cheZ vous
E-mail : zestezchezvous@gmail.com
ci-après dénommée « ZesteZ cheZ vous »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de ZesteZ cheZ vous, www.zestezchezvous.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. ZesteZ cheZ vous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la prestation de service dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ZesteZ cheZ vous et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Caractéristiques des biens et services proposés

ZesteZ cheZ vous propose sur son site Internet des cours de pâtisserie à domicile, sur Paris uniquement (sauf sur demande du client, sous condition d'acceptation de ZesteZ cheZ vous).
Les services proposés en ligne sont uniquement ceux qui figurent sous l'onglet "Formules" de ZesteZ cheZ vous le jour de la commande.
Ces services sont proposés dans la limite des dates disponibles.
Les autres services de ZesteZ cheZ vous tels que les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
En cas de défaillance d’un intervenant, ZesteZ cheZ vous se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
Le paiement se fait via un module de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé, soit de l'intégralité de la prestation. Le cas échéant, des arrhes seront demandés, le restant dû devra être réglé le jour de la prestation en espèces. L’achat du cours se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction. La durée de validité cours est de un an maximum, à compter de la date d’achat.
Les bons cadeaux sont valables uniquement pour les cours de même durée. Par exemple, un bon pour un cours de 4h n’est utilisable que pour les cours de 4h et ne peut en aucun cas être scindé pour participer à plusieurs cours d’un cumul de 4h.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du matériel quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. Les ingrédients de base (oeufs, sucre, crèmerie, etc..) restent à la charge du client. ZesteZ cheZ vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Crédit d'impôts
ZesteZ cheZ vous est éligible au crédit d'impôt et a donc la possibilité d'en faire bénéficier le client sur sa demande en informant  ZesteZ cheZ vous. Dans les conditions définies à l'article 199 du Code général des impôts et sous réserve d'un changement législatif, le Client bénéficie, le cas échéant, d'un crédit ou d'une réduction d'impôts de 50% des prestations réalisées et sommes effectivement versées pour le règlement des cours de pâtisserie à domicile pour l’année civile écoulée. ZesteZ cheZ vous établit à cet effet une attestation fiscale à joindre à la déclaration d'impôts.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
ZesteZ cheZ vous s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités. A défaut de disponibilité, ZesteZ cheZ vous s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
ZesteZ cheZ vous se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

Le paiement

Le règlement est exigible à la commande, ou le jour du cours en espèces sous condition d'avoir payé les arrhes (30€) le jour de la réservation.

La livraison

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux.
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif 4 jours.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. ZesteZ cheZ vous décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail.

Le cours
Après validation de la commande, le client a l’obligation d’être présent au lieu dit à l’heure prévue. En cas d’absence du client, l’intervenant est réputé libre à partir de 20 minutes après le début du cours à domicile.
Si durant cette séance, un ou plusieurs outils, instruments et autres matériels appartenant au client, utilisés dans le cadre du cours à domicile, venaient à être endommagés, celui-ci pourra exiger un remboursement compensatoire en engageant la responsabilité civile professionnelle de ZesteZ cheZ vous.

Droit de rétractation / retour / échange

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à ZesteZ cheZ vous au minimum 48 heures avant le début du cours, sous peine de non restitution des arrhes (30€) en dessous de ce délai.

Responsabilité

La responsabilité de ZesteZ cheZ vous ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que ZesteZ cheZ vous n’exploite pas. ZesteZ cheZ vous ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
ZesteZ cheZ vous s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. ZesteZ cheZ vous ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Propriété intellectuelle

ZesteZ cheZ vous, le site www.zestezchezvous.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de ZesteZ cheZ vous. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de ZesteZ cheZ vous, est interdite.

Conservation et archivages des transactions – Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Paris.

Zestez chez vous - Cours de pâtisserie à domicile sur Paris